REGLEMENT INTERIEUR DU CEKCB

Conformément à l’article 14 des statuts

La législation du travail oblige toutes les formations à avoir un règlement intérieur pour être dans la légalité. Veuillez lire attentivement ce contrat qui demande le respect des lieux, des normes de sécurité, des relations entre confrères et le respect de l’enseignement. Cette lecture entraînera son acceptation et son respect dans sa totalité.

Dès la réception de ce règlement, la personne inscrite a la possibilité de ne pas l’accepter.

Dans ce cas, elle doit immédiatement demander le remboursement de l’intégralité de ses droits d’inscriptions au plus tard 15 jours avant le début des cours.

ARTICLE 1 :

    • Tout membre du CEKCB, à jour de cotisation, peut faire la demande ‚écrite du règlement intérieur.
    • Tout kinésithérapeute ne pourra suivre les cours ou séminaires que s’il est à jour de cotisation annuelle civile correspondant aux périodes calendaires au cours desquelles il est présent.
    • Les cours organisés ne remplacent en aucune façon l’enseignement légal du diplôme de kinésithérapeute et ne prétendent pas s’y substituer mais visent à enrichir et compléter la formation initiale des praticiens. En conséquence les attestations délivrées sont strictement privées.

    Les formations continues proposées ont  lieu  , en application des dispositions de la partie VI du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle tout au long de la vie. Formation professionnelle continue (Article L6311-1 du code du travail).

    Il s’agit  du développement des compétences posée à l’article L6313-1 du code du travail et des modalités de réalisation conformes aux dispositions des articles D. 6313-3-1et suivant du code du travail, et Art. D. 6353-1 du code du travail.

     

ARTICLE 2 : Respect du Fonctionnement administratif

  • Pour une meilleure efficacité, le secrétariat remet à chaque stagiaire les documents nécessaires :
  • Le présent « Règlement intérieur »
  • La confirmation d’inscription.
  • L’inscription à un stage n’est effective qu’à réception du montant de l’inscription demandé sur   le bulletin d’inscription  ainsi que de la cotisation de l’année en cours.
  • L’éventuel échéancier de paiement si formation en plusieurs modules
  • la convention de formation avec le programme de la formation. A nous retourner signée pour acceptation
  • 15 jours avant chaque séminaire par courrier électronique :
    • La convocation,
    • Au besoin le montant du séminaire à régler – rappel de l’échéancier des paiements Le programme du séminaire
  • Présence : Lors des séminaires une feuille de présence est signée le matin et l’après-midi.
  • Tout paiement de formation sera accompagné de la délivrance d’une facture.
  • En cas d’absence à un module et seulement  en cas de force majeur, ( maladie, accident, décès dans famille)  et  en fonction des disponibilités du CEKCB, le stagiaire aurait  la possibilité de se raccrocher à un autre groupe ou de se reporter l’année suivante afin de prévenir les ruptures de parcours pédagogique.

ARTICLE 3 – Attestation de non contre-indication . Volet Handicap

  • La formation comprenant des travaux pratiques, le stagiaire atteste, en sa qualité de professionnel de santé, qu’il ne présente aucune contre-indication médicale pour réaliser et recevoir de la pratique kinésithérapique.
  • En cas de doute le stagiaire s’engage à faire les examens médicaux nécessaires avant de suivre les cours.
  • Dans le cas où il présenterait des problèmes de santé pouvant être source de complications, il s’engage à en informer la Direction de la Formation, le professeur du cours et le confrère avec qui il fait équipe en pratique.
  • Afin que toutes les mesures soient prises dans l’intérêt du confort de la personne Handicapée, il est impératif de prévenir le CEKCB dès son inscription. Notre référent Handicap, Mr Foury, prendra en charge le stagiaire et en fera part à l’intervenant afin d’adapter la pédagogie requise au vue du handicap.

ARTICLE 4 – Engagement pour la pratique

  • Ayant connaissance de l’article 3 le stagiaire accepte que des confrères lors de travaux pratiques exercent sur lui les manœuvres de la technique en cours.
  • Il s’engage à pratiquer uniquement les techniques enseignées dans le cadre du séminaire.
  • Le stagiaire respectera des horaires de la formation et en cas d’absence à la formation, justifiera sa non présence.
  • Enregistrements
    Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
  • Documentation pédagogique
    La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Sont notamment interdits leur reproduction par quelque procédé que ce soit.
  • Lieux de restauration
    le CEKCB  ne dispose pas de lieux de restauration. Il est organisé pour les stagiaires un repas pris en commun dans un des restaurants de proximité, à leurs frais ou à ceux de leur employeur. Une personne du CEKCB  ou le formateur accompagne le groupe au restaurant. Les personnes effectuent le déplacement sous leur propre responsabilité individuelle.

ARTICLE 5 – Assurance responsabilité professionnelle

  • Le stagiaire s’engage à avoir un contrat d’assurance responsabilité professionnelle à jour.
  • Son contrat d’assurance le couvre en tant que praticien lors des pratiques de la Formation.
  • Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré parle stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au Responsable de l’Organisme de formation.

ARTICLE 6 – Contrôle de connaissance – Certificat de Formation

Principalement les intervenants, par un contrôle permanent des acquis durant la formation, pratiqueront une évaluation formative qui aura pour fonction d’améliorer l’apprentissage en cours en détectant les difficultés de l’apprenant (diagnostic) afin de lui venir en aide (remédiation), en modifiant la situation d’apprentissage ou le rythme de cette progression, pour apporter (s’il y a lieu) des améliorations ou des correctifs appropriés.

Ce mode d’évaluation repose sur différents outils pédagogiques :

  • la mise en œuvre de critères d’évaluation par une démarche de contractualisation ou de négociation : l’apprenant peut mesurer le chemin parcouru et celui restant à parcourir. Ces critères permettent une décentration de l’apprenant en même temps qu’ils favorisent sa centration sur la tâche à réaliser ;
  • le concept de l’erreur formative : l’erreur est positive, elle fait partie de l’acte d’apprendre, elle doit être analysée et traitée dans une approche différenciée ;
  • les entretiens d’évaluation : ils visent à permettre à l’apprenant à prendre conscience des stratégies qu’il utilise, à porter une réflexion critique sur son activité. C’est aussi un temps de mise en confiance de l’apprenant.

ARTICLE 7 – Locaux et matériels

  • Les salles de cours doivent être laissées propres, les papiers et les gobelets de boisson doivent être jetés dans les poubelles.
  • Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur
  • Il est interdit d’introduire des tracts ou des marchandises, quelle qu’en soit la nature, destinés à être distribués ou vendus et d’introduire des personnes étrangères à l’organisme sans autorisation de l’intervenant.
  • Toute anomalie, tout incident ou toute dégradation doivent être immédiatement signalés au responsable du cours.

ARTICLE 8 – Règles pendant le cours et règles d’hygiène

Il est interdit :

  • Les téléphones portables sont obligatoirement éteints pendant les cours, les TP/TD et examens
  • Sauf avis exprès du formateur, l’usage des appareils photographiques ou caméra est interdit pendant les cours.
  • D’avoir un comportement pouvant nuire aux stagiaires ou à la Formation.
  • Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations
  • De venir en état d’ivresse ainsi que d’introduire dans les locaux de cours des boissons alcoolisées ou des produits prohibés.
  • De prendre ses repas dans les locaux affectés à la formation.
  • Seules sont autorisées les collations prises au cours des pauses, dans les locaux réservés à cet effet (boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes).
  • De fumer dans les salles de cours (Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006)
  • INTERDICTION DE FUMER ET DE VAPOTER
  • Tout stagiaire pris en flagrant délit d’utilisation de stupéfiants ou tout produit illicite, sous quelle que forme que ce soit, sera immédiatement exclu de la formation.

ARTICLE 9 – Mesures de sécurité

  • Les stagiaires sont tenus de lire les consignes à tenir en cas d’incendie et notamment de repérer les issues à emprunter.
  • Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes en vigueur dans l’établissement à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.
  • Les stagiaires ne doivent pas effectuer des manipulations d’appareils (branchements, déplacements…) autrement que sur l’initiative et sous le contrôle d’un animateur de l’entité
  • Les stagiaires ne doivent pas effectuer d’opérations de quelque nature que ce soit, sur les prises et lignes électriques. Ils doivent signaler tout incident électrique soit à l’enseignant, soit à un responsable administratif des locaux.
  • Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de la Formation.
  • Lorsque l’action de formation se déroule dans des locaux mis à disposition et lorsque l’entreprise ou l’établissement d’accueil est doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité sont celles de ce dernier règlement.

ARTICLE 10 – Perte – Vol – détérioration de matériel

Le CEKCB décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans l’enceinte du lieu de cours (salles de cours, parc de stationnement, vestiaires…).

ARTICLE 11 : Dédommagement, réparation ou dédit – Désistement du stagiaire et conditions financières

  • Prévenu à plus de 10 jours vous avez la possibilité de le reporter sur une autre formation ou être remboursé.
  • Si la formation ne pouvait avoir lieu, vous serez intégralement remboursé.
  • En cas de dédit à moins de 10 jours francs avant le début de l’action mentionnée à l’article 1, l’organisme retiendra sur le coût total, les sommes qu’il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l’article L.920-9 du Code du Travail, soit une indemnité de dédit de 25% du cout d’un module.
  • En cas de cessation anticipée ou abandon de la formation par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :facturation des prestations effectivement suivies et pénalités de 25% des prestations annulées.
  • Si le stagiaire est empêché de suivre la formation déjà engagée au cours de celle-ci, par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

ARTICLE 12: Annulation de la formation

Le nombre minimum de participants est fixé à 8 sauf  nombre spécifique requis par le formateur notifié sur la convention et la page d’infos de la formation concernée.

Si ce minimum n’est pas atteint à J-15 de la formation, l’organisme  se voit dans l’obligation de l’annuler ou de la reporter. Les inscrits en sont alors informés par mail ou par téléphone.

Dans le cas du report de la formation, les inscrits ont un délai de 15 jours pour confirmer ou annuler leur participation à ces nouvelles dates. Ils en informent l’organisme  par mail ou par téléphone. Passé ce délai de 15 jours et sans réponse du stagiaire, son inscription est considérée comme maintenue pour les nouvelles dates de stage. Les clauses du présent contrat restent alors applicables.

ARTICLE  13 : Délai de rétractation

A compter de la signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de dix jours pour se rétracter.

Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

ARTICLE 14 :

  • Le paiement d’un stage n’entraîne pas automatiquement la délivrance d’une attestation de compétence. En aucune façon cette attestation ne peut représenter un diplôme. Tout stagiaire qui n’aura pas suivi assidûment les cours de la formation suivie, ne pourra bénéficier en fin de stage ou de cycle d’une attestation de compétence et présence.

ARTICLE 15 :

  • Pour les stages ou séminaires se déroulant lors de voyage, le CEKCB sous traite avec une agence de voyage professionnelle, décline toutes responsabilités quant au déroulement du voyage et s’en remet au contrat souscrit et aux conditions générales de vente de l’agent de voyage qui sont disponibles sur simple demande écrite du stagiaire.
  • Lors des stages et séminaires se déroulant sous forme de voyage, le stagiaire inscrit sous son entière responsabilité‚ morale et financière. Son ou ses accompagnants devront respecter les statuts et règlement intérieur de l’Association.

ARTICLE 16 :

  • Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
  • Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
  • Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
  • Soit en un avertissement.
  • Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre.
  • Soit en une mesure d’exclusion temporaire ou définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l’organisme avec l’État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci-dessus).
  • Plus particulièrement, les raisons pouvant motiver l’exclusion temporaire ou définitive d’un stagiaire sont, par exemple :
  • le non-respect récurrent des règles de bon fonctionnement de l’établissement telles que définies par le présent règlement intérieur ;
  • toute perturbation du bon déroulement du stage ;
  • le non-respect récurrent des consignes pédagogiques dispensées par les formateurs,
  • le constat d’une fragilité psychologique du stagiaire rendant insuffisant le bénéfice qu’il peut tirer du stage, ou venant perturber le bon déroulement du travail d’un ou de plusieurs autres stagiaires ou du groupe,
  • les comportements pénalisant la progression des autres stagiaires,
  • les comportements portant atteinte au respect moral ou physique des participants au stage ou des formateurs.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Procédure disciplinaire – Art. R 6352-4 et suivants du Code du travail

Quelle que soit la sanction envisagée, le stagiaire doit préalablement être informé des griefs retenus contre lui. Les amendes et sanctions pécuniaires sont interdites.

En cas d’exclusion temporaire ou définitive du stagiaire, le Code du travail définit avec précision la procédure à mettre en œuvre, qu’il y ait ou non mesure conservatoire d’exclusion temporaire :

  • convocation du stagiaire par le directeur de l’organisme à un entretien contradictoire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres, précisant l’objet, la date l’heure et le lieu de l’entretien et mentionnant la possibilité pour le stagiaire d’être assisté par une personne de son choix, notamment le délégué des stagiaires,
  • lors de l’entretien, le directeur informe le stagiaire des motifs de la procédure et recueille ses explications,
  • la sanction éventuelle ne peut intervenir que par décision écrite et motivée, dans un délai d’un jour franc à 15 jours après l’entretien.
  • Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), les droits d’inscription ainsi que les sommes versées par le stagiaire au titre des stages déjà effectués ne pourront être remboursées. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé. Les sommes dues par le stagiaire au titre du stage en cours n’auront pas à être réglés. Les sommes éventuellement dues au centre d’hébergement qui accueille le stagiaire devront être réglées.
  • Le directeur de l’organisme de formation informe de la sanction prise :
  1. L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;
  2. L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation.

ARTICLE 17 : politique de confidentialité :

Vous êtes adhérent du CEKCB, et, à ce titre, la protection de votre vie privée est importante pour nous. Nous tenons à vous informer de la mise à jour de notre politique de confidentialité  selon le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD). Vous pouvez consulter  sur notre site www.cekcb.fr, notre politique de confidentialité pour vous réaffirmer notre engagement de transparence et l’attention particulière que nous portons à vos données personnelles.

ACCEPTATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR :

  • Après lecture complète de ce règlement, les stagiaires peuvent poser toutes les questions qu’ils jugent nécessaires à la direction de la Formation en écrivant à l’adresse du secrétariat.
  • le stagiaire  atteste  en  signant  le bulletin  d’inscription qu’il a entièrement pris connaissance des articles de ce règlement et qu’il l’accepte dans sa totalité.

NON ACCEPTATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR :

  • Dès la réception de ce règlement, la personne inscrite a la possibilité de ne pas l’accepter.
  • Dans ce cas, elle doit immédiatement demander le remboursement de l’intégralité de ses droits d’inscriptions (moins les frais bancaires s’il y en a) au plus tard un mois avant le début des cours.

L‘équipe administrative du CEKCB vous remercie d’avance pour votre collaboration. Nous sommes à votre écoute pour tout renseignement complémentaire                                                         Version du 11 avril  2020

AVENANT MESURES  SANITAIRES COVID (VERSION DU 27/10/2020)

PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE

  • Se laver les mains très régulièrement. Sanitaires équipés. essuies mains papier jetables ; lingettes nettoyantes à jeter en poubelle.
  • Usage régulier du gel hydroalcoolique (distributeur mural dans chaque salle)
  • Se distancier d’au moins 1 mètre à 4 mètres  de chaque autre personne autour de soi
  • Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir
  • Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades
  • Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter dans une poubelle dédiée
  • Eviter les rassemblements autour de la machine à café
  • Limiter les déplacements dans la salle et les contacts –
  • Chaque jour une bouteille d’eau individuelle sera disposée à la place du stagiaire.
  • Plus de bannette de gâteaux en libre-service, mais des gâteaux emballés individuellement.
  • Il est souhaitable que chacun garde la même place durant la formation.
  • Il est rappelé que le port du masque n’est pas obligatoire lorsque les règles de distanciation physique sont respectées. Le port du masque est obligatoire lorsque la distanciation physique ne peut pas être respectée. Si un organisme de formation souhaite imposer le port du masque aux stagiaires quelles que soient les situations, dans ce cas, c’est à l’organisme de formation d’agir en conséquence.

L’organisation de formation en présentiel

IL nécessite l’application de certaines règles générales :

  • Assurer un affichage des consignes sanitaires dans les lieux de formation et dans chaque salle de formation. Ces consignes sanitaires doivent constituer une annexe au règlement intérieur et être transmises aux interlocuteurs publics adéquates.
  • Mettre à disposition dans les parties communes et/ou les salles de formation le matériel nécessaire permettant le respect des gestes barrières. – Dématérialiser au maximum les supports de formation –
  • Laisser les portes de la salle ouvertes au début et à la fin de la formation ou tout autre moyen pour limiter les contacts avec les portes lors des entrées et des sorties.
  • Dans la mesure du possible laisser les portes ouvertes durant toute la formation.
  • Aérer les espaces de travail 15 minutes toutes les 3 heures : : une salle de formation peut être aérée lors d’une pause, entre deux cours, durant la pause déjeuner etc
  • Nettoyer régulièrement, au minimum une fois par jour, dans la salle les objets et les surfaces fréquemment touchés (poignées de portes, sanitaires, clavier d’ordinateur etc.).
  • La régularité du nettoyage est à adapter en fonction de l’utilisation de la pièce.
  • Par exemple pour l’entretien des claviers, il est conseillé d’emballer les claviers avec du film plastique que l’on enroule autour du clavier. Celui-ci peut être entretenu avec un détergent désinfectant. La prise en charge de ce nettoyage doit être adaptée à l’organisation de l’organisme de formation.
  • Organiser un sens de circulation dans la salle avec une porte d’entrée et une porte de sortie lorsque cela est possible. –

Formation en groupe avec utilisation de matériel en commun

Plateau technique – Les règles, notamment sanitaires, applicables dans les secteurs professionnels enseignés doivent être respectées lors des formations réalisées

  • Nettoyer avant la formation le matériel en commun mis à disposition
  • Usage des protections de tables de massage à usage individuel en papier jetable.
  • Aménager la salle en respectant les distances de sécurité entre apprenants et avec le formateur en utilisant des marquages (ou autre) pour délimiter des zones sécurisées
  • Respecter les distances de sécurité avec le formateur en utilisant des marquages (ou autre) pour délimiter des zones sécurisées où le formateur peut évoluer durant la formation lorsque les apprenants utilisent le matériel en commun.
  • Si le formateur et les apprenants doivent manipuler de manière successive le matériel dans le cadre de la formation, le lavage des mains avec par exemple du gel hydroalcoolique est obligatoire avant chaque utilisation, après et par chaque personne.
  • L’entretien du matériel utilisé est à effectuer avant et après chaque utilisation avec un détergent/désinfectant. Si cela est correctement effectué, il n’y a pas besoin de porter des gants à usage unique. Le port de gants à usage unique n’enlève pas l’obligation de lavage des mains.
  • Si le formateur et les apprenants doivent être, pour les besoins de la formation, à une distance inférieure à la distance de sécurité d’au moins 1 mètre, ils doivent être équipés d’un masque.

 Les masques

Quels masques utiliser dans le cas de pratiques professionnelles ne permettant pas le respect de la distance préconisée par les gestes barrières ?

Dans le cas où certains travaux réalisés dans le cadre d’une activité professionnelle ne permettent pas le respect de la distance préconisée par les gestes barrières, et après qu’une analyse du poste ait conclu sur ce fait, la préconisation d’utilisation de masque est la suivante pour le portage de charges ou de tout type d’opération nécessitant le travail de plusieurs opérateurs à proximité immédiate les uns des autres :

➢ Utilisation pour chacun des travailleurs d’un masque barrière de catégorie 1 ayant un niveau de filtration minimal de 90 à 95 % (exclusion des masques barrière de catégorie 2 avec une efficacité de filtration de 70 à 80 %). Si disponible, l’utilisation d’un masque FFP1 peut être également utilisé

. ➢ En cas d’effort intense, envisager le changement du port du masque alternatif avant le terme des 4 heures d’utilisation, ou en cas d’inconfort lié au port. Dans ce dernier cas, il faut privilégier l’utilisation d’un masque FFP1, dont la portabilité fait l’objet de tests dans la norme.